LE FEAD, UN PROGRAMME EUROPÉEN INDISPENSABLE

Le 10 mars 2014, le Conseil européen approuve définitivement le montant du FEAD : 3,5 milliards d'euros sur sept ans, 2014-2020. Le Fonds européen d'aide aux plus démunis prend alors la suite du PEAD.


 

Le 13 avril 2011, un coup de tonnerre a ébranlé l’aide alimentaire en Europe. Dans un arrêt, la Cour de justice de l’Union européenne encadre strictement le financement du PEAD, le Programme Européen d’Aide aux plus Démunis.

Depuis sa création en 1987, la PAC, ou Politique Agricole Commune, prévoit que les marchandises retirées du marché pour soutenir les cours (stocks d’intervention) peuvent être distribuées au profit des personnes les plus démunies au titre du PEAD (fixé à 1 % du budget de la PAC). Or, depuis la création de la PAC, les marchés se sont régulés et il y a de moins en moins d’excédents.

C’est ce qui s’est produit en 2009 : devant la quasi absence d’excédents, la Commission de Bruxelles a décidé d’acheter des produits pour pouvoir faire une distribution décente au titre du PEAD. L’Allemagne a attaqué cette décision au motif que cela était contraire au règlement de la PAC et la Cour européenne de Justice lui a donné raison par un arrêt du 13 avril 2011.

Par suite du jugement, la Commission de Bruxelles n’a plus la possibilité d’acheter des denrées pour compléter. Du coup, elle annonce une réduction drastique du programme d’aide alimentaire destiné aux plus démunis, qui divise l’enveloppe financière par quatre.

Les Banques Alimentaires se mobilisent, avec les Banques Alimentaires des autres pays d’Europe, et avec les associations françaises d’aide alimentaire. Elles obtiennent le concours du gouvernement français. Pour elles, la seule solution est de modifier le règlement du PEAD pour qu'il fixe un montant d’aide annuel (par exemple 500 millions d’euros) constitué prioritairement par les stocks d’intervention mais complété en tant que de besoin par des achats.

Ceci a été proposé au Conseil européen des ministres de l’Agriculture, mais six pays, opposés au principe du PEAD (Allemagne, Danemark, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, République Tchèque) et qui constituent une minorité de blocage, votent contre.

Devant l'urgence de trouver une solution avant la fin de 2011, et compte tenu des désaccords existants entre eux, les ministres de l'Agriculture décident finalement de maintenir le PEAD à son niveau actuel (près de 500 millions d'euros) pour les années 2012 et 2013. Mais rien n’est prévu pour les années suivantes.

Après de longs mois de négociations, le FEAD, ou Fonds européen d’aide aux plus démunis, prend la suite du PEAD. Il est doté de 3,5 milliards d’euros pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020, soit 500 millions d'euros par an.